Les documents

Dura lex, sed lex.

Le règlement intérieur d'un club sert à préciser les modalités pratiques d'un fonctionnement.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration (CA) soumis à l'approbation de l'assemblée générale et diffusée aux memebres du Club.

Le règlement intérieur est nécessaire pour fixer plus précisemment les charges de chacun et permettre aux différentes activités de se dérouler en bonne harmonie.

A l'égard des membres du Club, le règlement intérieur à la même force que les statuts. Il sont tenus de le respecter. En cas de litige, les statuts font loi.

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l’arc, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.

Pour obtenir ou renouveler votre licence vous devez remplir le questionnaire de santé et attester auprès de votre club que vous y avez bien répondu

Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération ou à votre club. 

Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement en bas de cette page et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents".

L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire. Pour obtenir ou renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.

Cependant, la Compagnie dans son règlement, demande à chaque licencié de fournir un certificat médical