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Questionnaire santé

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l’arc, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.

Pour obtenir ou renouveler votre licence vous devez remplir le questionnaire de santé et attester auprès de votre club que vous y avez bien répondu

Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération ou à votre club.

Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement en bas de cette page et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents".

L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire. Pour obtenir ou renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.

Cependant, la Compagnie dans son règlement, demande à chaque licencié de fournir un certificat médical

Notice annuelle par l’assureur de la fédération.

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.

La responsabilité civile consiste à réparer les dommages causés à autrui…

Un archer cause un accident avec son arc (ex : blesse un tiers ou casse une vitre…), il est responsable et doit réparer le préjudice, y compris en cas d’accident grave. Cette assurance est obligatoire lorsque vous prenez une licence et donc, elle est y incluse. Les planchers de garanties sont conséquents et parfaitement adaptés au risque de la pratique du tir à l’arc.

La Fédération propose, en plus de la responsabilité civile obligatoire, une garantie de base pour les accidents corporels, c'est à dire l'indemnisation de la victime en cas d'accident individuel survenu au cours des activités tir à l’arc relevant de la fédération (dans les structures affiliées, à l’entrainement ou en compétition, sur les trajets pour s’y rendre…)

Conformément à la législation, le licencié est en droit de refuser cette garantie lors de la souscription de sa licence. Le montant annuel de cette assurance est de 0,28 €.

Le licencié peut renoncer au bénéfice de cette garantie en cochant la case sur le formulaire de renouvellement ou de création mis en ligne dans l'espace dirigeants F.F.T.A. (procédure obligatoire). Ce faisant, l’intéressé déclare renoncer, en cas d’accident, à tout remboursement ou indemnité au titre de la garantie accident corporel fédérale.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien:

L'assurance des licenciés | Fédération Française de tir à l'arc (ffta.fr)

Règlement Intérieur

Dura lex, sed lex.

Le règlement intérieur d'un club sert à préciser les modalités pratiques d'un fonctionnement.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration (CA) soumis à l'approbation de l'assemblée générale et diffusée aux memebres du Club.

Le règlement intérieur est nécessaire pour fixer plus précisemment les charges de chacun et permettre aux différentes activités de se dérouler en bonne harmonie.

A l'égard des membres du Club, le règlement intérieur à la même force que les statuts. Il sont tenus de le respecter. En cas de litige, les statuts font loi.